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Comment payer les impôts ?

Article publié le 15/06/2010

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

  • En espèce : ce mode de paiement est limité à 3.000 € pour les impôts directs et taxes assimilés,
  • Par chèque, dans la limite de 50.000 € pour l’impôt sur le revenu et les impôts locaux. En cas d’envoi par la poste, c’est la date d’envoi qui compte, le cachet de la poste faisant foi.
  • Par titre interbancaire de paiement (TIP), si vous avez reçu un avis d’imposition qui en comporte un,
  • Par virement ;
  • Par prélèvement automatique ;
  • Par télérèglement ;
  • Par carte bancaire dans certains cas.

Certains modes de paiement sont imposés quand certain seuils sont franchis.

Ainsi, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt locaux, le paiement doit se faire par virement ou par prélèvement bancaire quand les sommes dues dépassent 50.000 €.

Concernant la TVA, les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent dépasse 760.000 € hors taxes ou 500.000 € à compter du 1er octobre 2010, doivent payer leur taxe par télérèglement.

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