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Je ne suis pas résident en France mais j’y ai une maison, doit-je payer des impôts ?

Article mis à jour le 19/03/2012

Même si vous ne résidez pas fiscalement en France, l’administration française peut, dans certains cas, vous soumettre à l’impôt sur le revenu, si vous êtes propriétaires d’un logement en France.

Vous résidez dans un pays qui a conclu avec la France une convention fiscale

Si l’Etat où vous résidez a conclu avec la France une convention de lutte contre les doubles impositions ou un traité de réciprocité et que vous disposez en France d’une ou plusieurs habitations, vous n’avez pas à vous inquiéter, vos n’aurez pas d’autres impôts à payer que les impôts fonciers (taxe d’habitation, taxe foncière…).

Au 1er janvier 2012, la liste des Etats et territoires ayant conclu une convention contre les double-impositions était la suivante :

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bénin (ex Dahomey), Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Cameroun, Canada, République Centrafricaine, Chili, Chine, Chypre, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Gabon, Géorgie, Ghana ,Grèce, Guinée, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kosovo, Koweït, Lettonie, Liban, Libye, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Polynésie française, Portugal, Qatar, Québec, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka (ex-Ceylan), Suède, Suisse, Syrie, Taïwan, Tchèque (République), Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, ex-URSS (Biélorussie, Kirghizistan, Moldavie, Tadjikistan et Turkménistan),Venezuela, Viêt-nam, ex-Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts n° 25 du 2 mars 2012 n° 14 A-2-12 qui donne la liste des conventions en vigueur au 1er janvier 2012.

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