Les paradis fiscaux en matière d’impôts sur le patrimoine peuvent être classés en deux catégories : ceux qui autorisent l’utilisation du trust (appelé aussi fondation) et ceux qui offrent une fiscalité du patrimoine très allégée (pas d’impôt sur la fortune, peu ou pas d’impôt sur les successions).

• L’utilisation du trust

Le droit anglo-saxon a crée un instrument juridique qui s’appelle le  trust.

Le trust est une structure à laquelle son fondateur transfert un patrimoine afin de le gérer au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires, ou dans un but d’intérêt général. On le trouve dans certains pays sous le nom de fondation.

Le trust est une entité juridique différente de son fondateur. Il devient seul propriétaire des biens apportés. Les personnes à l’origine de la création du trust n’apparaissent pas nécessairement.

Cela peut être fait dans un but non lucratif, si par exemple le trust est destiné à financer un hôpital, une école, à aider un enfant handicapé…

Mais le trust peut aussi être utilisé par une personne physique pour acquérir et gérer son propre patrimoine à son seul profit, ou pour détourner les règles de succession ou les impôts dus sur les successions. C’est aussi un moyen pour dissimuler son patrimoine vis-à-vis de fisc, des autorités judiciaires ou de toute autre personne (un conjoint, des enfants…).

La plupart des paradis fiscaux autorisent cette pratique.

A titre d’illustration, on citera les îles des Antilles (Anguilla, Bahamas, Barbade, Bermudes, Caîmans, curaçao, Dominique, St Vincent et les Grenadines, les îles vierges), les îles britanniques (Jersey, Guernesey, l’île de Man), certains pays d’Amérique centrale (Panama, Belize, Costa Rica), le Lichtenstein, Brunei, Chypre, le Delaware, Vanuatu, les Samoa, Hong Kong…