Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Internet
Pour ouvrir une ligne Internet à son nom, il faut être majeur. Les pièces exigées pour ouvrir une ligne varient d’un opérateur à l’autre, il s...
L’utilisation d’une ligne téléphonique n’est pas toujours obligatoire pour accéder à Internet, notamment pour les moyens de connexion sans fil (3 G + ou...
La suspension de votre accès à Internet est une sanction très lourde. Elle limite notamment le « droit de s’exprimer et de communiquer librement depuis son...
Non, contrairement à la peine d’interdiction de séjour par exemple, il n’existe pas juridiquement de possibilité d’interdire à une personne d’acc...
Non, en principe, c’est interdit. Le partage de votre accès Wifi avec vos voisins, par partage de votre clé WEP/WPA par exemple, est généralement interdit par les...
Oui, il existe en France des points d’accès à Internet gratuits mis en place par les services publics.
En effet, de nombreux établissements publics culturels ou é...
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hadopi, vous avez une obligation de surveillance de votre ligne Internet. L’objectif n’est pas de vous obliger à sécuriser...
Oui, votre opérateur a une obligation de résultat à votre égard. Il doit vous fournir l’accès au réseau, de manière continue. Vous pouvez...
Oui, en cas d’impossibilité d’accès à Internet imputable à votre fournisseur, vous pouvez exiger un remboursement.
En principe, les modalités de...
Oui. Lors de la souscription de l’offre, votre opérateur vous a proposé un certain niveau de débit, souvent même « un très haut débit ...