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Accueil » Internet » Accéder à Internet

Accéder à Internet

Liste des articles de la sous-rubrique Accéder à Internet
Qui peut ouvrir une ligne Internet ?
Pour ouvrir une ligne Internet à son nom, il faut être majeur. Les pièces exigées pour ouvrir une ligne varient d’un opérateur à l’autre, il s...
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Un abonnement téléphonique auprès de France Télécom est-il obligatoire pour ouvrir une ligne Internet ?
L’utilisation d’une ligne téléphonique n’est pas toujours obligatoire pour accéder à Internet, notamment pour les moyens de connexion sans fil (3 G + ou...
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Dans quels cas peut-on suspendre mon accès Internet ?
La suspension de  votre accès à Internet est une sanction très lourde. Elle limite notamment le « droit de s’exprimer et de communiquer librement depuis son...
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Peut-on m’interdire d’accéder à Internet ?
Non, contrairement à la peine d’interdiction de séjour par exemple, il n’existe pas juridiquement de possibilité d’interdire à une personne d’acc...
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Puis-je partager mon accès Internet avec mes voisins en leur transmettant mes codes d’accès Wifi ?
Non, en principe, c’est interdit. Le partage de votre accès Wifi avec vos voisins, par partage de votre clé WEP/WPA par exemple, est généralement interdit par les...
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Existe-t-il un service public d’accès gratuit à Internet ?
Oui, il existe en France des points d’accès à Internet gratuits mis en place par les services publics. En effet, de nombreux établissements publics culturels ou é...
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Pourquoi faut-il sécuriser par code mon accès Internet Wifi ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hadopi, vous avez une obligation de surveillance de votre ligne Internet. L’objectif n’est pas de vous obliger à sécuriser...
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Mon opérateur doit-il me garantir un accès permanent à Internet ?
Oui, votre opérateur a une obligation de résultat à votre égard. Il doit vous fournir l’accès au réseau, de manière continue. Vous pouvez...
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Peut-on exiger un remboursement en cas d’impossibilité d’accès à Internet ?
Oui, en cas d’impossibilité d’accès à Internet imputable à votre fournisseur, vous pouvez exiger un remboursement. En principe, les modalités de...
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Puis-je me faire indemniser si le débit minimal promis par mon opérateur internet n’est pas atteint ?
Oui. Lors de la souscription de l’offre, votre opérateur vous a proposé un certain niveau de débit, souvent même « un très haut débit ...
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Mon opérateur internet doit-il limiter l’accès aux contenus illicites ?
Non, votre fournisseur d’accès à Internet (FAI)  n’est pas responsable des contenus qu’il met à votre disposition par l’intermédiaire de votre...
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Mon opérateur est-il responsable des contenus que je diffuse et que je télécharge sur Internet ?
Non, votre opérateur n’est pas responsable de votre comportement sur Internet. Il peut devenir lui même responsable uniquement dans les situations où l’autorit...
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Puis-je profiter de mon abonnement Internet sur mon téléphone mobile ?
Non, pas obligatoirement. Si votre abonnement Internet ne prévoit pas d’extension sur la téléphonie mobile, vous ne pouvez pas exiger de votre fournisseur d’acc...
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Puis-je suspendre mon abonnement internet en cas d’absence prolongée ?
Non, les opérateurs n’ont pas d’obligation de suspension en cas d’absence prolongée. Il est souvent plus intéressant de résilier votre abonnement. Votre...
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Dans quelles conditions puis-je résilier mon contrat d’accès à Internet pendant ma durée d’engagement minimale ?
Votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut exiger des frais en l’absence de «motifs légitimes» lorsque vous êtes dans la période d...
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Dans quelles conditions puis-je résilier mon contrat d’accès à Internet à l’issue de ma durée d’engagement ?
A l’issue de ma durée d’engagement, les dispositions de l’article 13 de loi Châtel s’appliquent en toute hypothèse. En dehors des frais fixes, vous pouvez...
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Est-il obligatoire de payer un abonnement pour accéder à Internet depuis son domicile ou à un hotspot Wifi ?
Non, la souscription d’un abonnement n’est pas obligatoire. Il existe sur le marché plusieurs offres concurrentes d'accès à Internet :
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Peut-on exiger de son opérateur internet une adresse IP fixe ?
Une adresse IP est indispensable pour se connecter à Internet. Elle permet d’identifier un ordinateur lors de sa navigation. Vous pouvez avoir une adresse IP fixe ou dynamique (on dit...
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Doit-on signaler à son opérateur internet les contenus illicites découverts sur un site ?
Non, il ne s’agit pas d’une obligation. Vous avez une obligation de surveillance de l’activité réalisée à partir de votre ligne (télé...
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Mon opérateur internet peut-il facturer mes appels à sa hot-line ?
Oui, il n’existe pas de droit au bénéfice d’une assistance téléphonique gratuite. Votre opérateur peut vous facturer vos appels à son service d...
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Est-ce qu’un opérateur internet peut m’imposer une durée minimale d’abonnement ?
Oui, un fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut parfaitement vous imposer une durée minimale d’engagement. Une stipulation de votre contrat impose une durée...
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Est-ce que mon opérateur internet doit me protéger contre les Spam que je reçois dans ma boîte mail ?
Non, votre opérateur n’a pas d’obligation de filtrage de votre ligne Internet. Il n’a pas davantage d’obligation de surveillance et de protection des services en ligne...
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Puis-je bénéficier du tarif social Internet ?
Le tarif social Internet est en fait une offre d’accès à Internet répondant au cahier des charges du label « Offre sociale de l’Internet »....
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