Mon opérateur internet doit-il limiter l’accès aux contenus illicites ?
Non, votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) n’est pas responsable des contenus qu’il met à votre disposition par l’intermédiaire de votre connexion à Internet, il n’a pas d’obligation de limiter votre accès aux contenus illicites. Il n’a aucune obligation de surveillance du réseau.
Vous engagez donc votre propre responsabilité si vous accédez à des contenus illicites.
En revanche, votre opérateur a des obligations d’information à votre égard. Il doit notamment vous informer de l’existence de logiciels ou de tout autre moyen vous permettant de restreindre l’accès à certains contenus et services.
Il doit également mettre à votre disposition un dispositif de signalement des contenus illicites «facilement accessible et visible».
Enfin, il doit vous fournir gratuitement des outils de « contrôle parental » qui permettent de restreindre l’accès à des contenus sensibles pour votre enfant.
Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :
- « Comment et à qui signaler un contenu illicite d’un site internet ? ».
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