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Accueil » Internet » Communiquer sur Internet

Communiquer sur Internet

Liste des articles de la sous-rubrique Communiquer sur Internet

Internet » Surfer sur Internet
Quelles sont les mentions légales qu’un éditeur de site internet doit obligatoirement publier sur son site ?
Les mentions légales obligatoires varient selon que le site internet est édité à titre professionnel ou non professionnel. Mentions légales obligatoires pour les...
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Puis-je créer librement un blog, un site internet ou une adresse de messagerie ?
Oui, la création en France d’un blog, d’un site internet ou d’une adresse de messagerie est libre et ne fait l’objet d’aucune autorisation administrative....
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A quoi sert la Nétiquette ?
Il existe une charte de bonne conduite applicable à de l’ensemble des acteurs de l’Internet, professionnels ou particuliers, intitulée « Nétiquette ...
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Puis-je tout dire sur Internet sous un pseudo ?
Non, vous ne pouvez pas dire tout et n’importe quoi sur Internet, même sous un pseudo ! En effet, vous pouvez choisir de rester anonyme pour la plupart des services de communication...
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Puis-je critiquer une personne physique sur Internet ?
Oui, toute personne a un droit à la liberté d’expression et d’opinion.
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Puis-je critiquer une marque ou une personne morale sur Internet ?
Comme pour la critique des personnes physiques sur Internet, le droit de critiquer une marque ou une personne morale est un élément constitutif de la liberté d’expression...
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Dans quels cas mes propos sur Internet peuvent-ils être considérés comme diffamatoires ou injurieux ?
  Cas où vos propos peuvent être considérés comme diffamatoires Une atteinte à l’honneur ou à la considération L’atteinte est appr...
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Est-ce que je suis soumis à la loi française lorsque je communique depuis un site étranger ?
Oui, en l’état actuel du droit, vous pouvez être soumis à la loi française même lorsque vous publiez des propos depuis un site étranger. En effet, le...
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Puis-je faire supprimer mes propos publiés sur Internet ?
Lorsque vous vous exprimez sur un blog ou un forum, vos commentaires resteront a priori librement accessibles tant que le service sera en ligne. C’est aussi souvent le cas pour des propos tenus...
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Comment exercer mon droit à l’oubli sur Internet auprès des moteurs de recherche (Google, Yahoo...) ?
Le droit à l’oubli est une prérogative qui permet de faire effacer toutes les informations qui vous concernent sur le réseau Internet. Il existe plusieurs méthodes...
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Je suis fonctionnaire, puis-je librement communiquer sur Internet ?
Si la liberté d'expression constitue un droit fondamental, sa portée est limitée pour les fonctionnaires par certains grands principes inhérents à la fonction...
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Dans quelles conditions peut-on mettre en ligne une vidéo sur des plateformes telles que DailyMotion ou Youtube ?
Techniquement, vous pouvez librement mettre en ligne une vidéo sur une plateforme de partage tel que YouTube ou DailyMotion. Juridiquement, comme rappelées par les conditions d’...
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Que risque-t-on en établissant un lien hypertexte ?
Il n’existe aucune responsabilité spécifique du fait de l’établissement d’un lien hypertexte. Ce sont les règles classiques de la responsabilité...
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Dois-je mettre mon nom sur mon blog ?
Non, il n’est pas obligatoire de mettre votre nom sur votre blog ou votre site perso. En France, vous pouvez « bloguer » anonymement en toute légalité. En...
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Suis-je responsable des propos mis en ligne sur mon blog ou mon forum ?
La loi Hadopi est venue clarifier le régime applicable aux commentaires publiés par les internautes sur votre blog ou votre forum. En tant qu’éditeur d’un service de...
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Dois-je demander à mes proches l’autorisation de mettre leurs photos en ligne sur les réseaux sociaux de type Facebook ou sur un blog ?
Oui, en théorie, le droit à l’image s’applique même au sein de votre propre famille ! Vous ne pouvez pas mettre en ligne une photo de votre sœur ou de vos...
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Est-ce que je peux mettre en ligne librement des photos dont je suis auteur ?
Non, vous ne pouvez pas toujours mettre en ligne librement des photos dont vous êtes auteur.Votre photo est certainement magnifique, mais votre droit d’auteur n’est pas absolu...
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Peut-on librement citer les paroles de quelqu’un lors d’une communication électronique ?
«Fais ce que je dis, ne fais pas ce que je fais » (proverbe français). Pouvez-vous reprendre cette citation dans un article sur votre blog ? Aucun problème !...
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Est-ce que je peux utiliser librement une photo ou un dessin déjà publié sur Internet pour illustrer mon blog ou mon site Internet ?
Non, ce n’est pas parce qu’un contenu est déjà en ligne que vous pouvez librement le réutiliser. Il est possible que la personne qui a publié ce contenu...
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Quels sont les contenus gratuits que je peux mettre en ligne librement sur mon site internet ?
Il existe plusieurs catégories de contenus gratuits que vous pouvez mettre en ligne librement sur votre site internet :
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Faut-il déclarer à la CNIL la mise en ligne de mon site internet ?
Non, la déclaration préalable à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été supprimée en 2006. Vous devez dé...
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Puis-je publier librement des images d'un évènement sportif sur mon blog ou mon site internet ?
Etant donné quepour les saisons 2008-2012, les droits de diffusion de la ligue 1 de football s’élèvent à près de 668 millions d’€, vous comprendrez...
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Puis-je publier librement des images d'un évènement culturel sur mon blog ou mon site internet ?
Non, les images d’un évènement culturel sont soumises aux règles du droit d’auteur. En principe, lorsqu’il s’agit de la captation d’un spectacle...
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Puis-je utiliser librement de la musique sur mon blog ou mon site internet ?
En principe, vous ne pouvez pas utiliser librement de la musique sur votre blog ou votre site internet.Mais ce n’est pas toujours le cas ! En effet, on oublie souvent que le monopole d...
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A qui dois-je m’adresser pour mettre en ligne des contenus protégés par des droits d’auteur ?
La Sesam est une société de gestion des droits d'auteur sur Internet.
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Puis-je mettre en ligne librement sur mon blog ou mon site internet des musiques dont les auteurs sont morts il y a longtemps ?
Vous ne pouvez pas toujours mettre en ligne librement des musiques dont les artistes sont morts il y a longtemps. En effet, le droit de la propriété intellectuelle reconnaît des...
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Dans quels cas puis-je mettre en ligne librement sur mon blog ou mon site internet des contenus normalement protégés par les droits d’auteur ?
Dans certains cas, vous pouvez réutiliser librement des contenus normalement protégés par les droits d’auteur sur votre blog ou votre site internet sans avoir à...
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Puis-je télécharger et réutiliser librement les informations publiées sur le site internet d'un service public ?
Il est néanmoins important de bien distinguer le téléchargement de la réutilisation. Vous pouvez librement télécharger, au titre d’une copie priv...
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Est-il obligatoire de publier sur mon blog ou mon site internet des conditions générales d'utilisation ?
Non, les conditions générales d’utilisation d’un site internet ne figurent pas parmi les mentions légales obligatoires. Toutefois, il est recommandé de pr...
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Pratiques abusives et annuaire
L'affaire mettait en cause un célèbre éditeur d'annuaire jaune avec une agence de publicité qui lui reprochait un abus de position dominante et des pratiques...
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