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Est-ce que je peux mettre en ligne librement des photos dont je suis auteur ? - Page 2

Article publié le 05/01/2011

Droit d'auteur vs Droit à l'image des biens

Concernant la reproduction de l’image d’une maison ou de tout autre bien matériel, il existe un principe général de libre utilisation de la chose d'autrui.

Toutefois, ce principe général connaît deux exceptions :

  • Si le propriétaire exploite déjà l’image de son bien et que votre réutilisation lui porte un préjudice commercial  (par exemple en vendant des cartes postales de sa maison) ;
  • Si votre exploitation porte atteinte à sa vie privée, à sa tranquillité. 

Droit d'auteur vs Droit d'auteur

Il s'agit des cas où votre photo porte sur une œuvre (photo prise dans une exposition ou dans un musée par exemple). En principe, un auteur peut s'opposer à la reproduction de l'image de son œuvre. Cependant, lorsque la reproduction de l'œuvre se fond dans un sujet plus vaste et que l’œuvre reproduite en devient l’accessoire, l’auteur de l’œuvre accessoire ne peut revendiquer son droit d’auteur sur l’œuvre principale. Exemple : vous avez tout à fait le droit de publier une photo en plan large de la place des Terraux à Lyon faisant apparaître les colonnes de Buren, à condition que celles-ci occupent dans la photo une place accessoire.

Même si vous pouvez librement photographier l’espace public, il est possible qu’un architecte ou qu’un sculpteur dispose de droits d’auteur sur une maison ou une statue. Dans ce cas, il faut vous renseigner avant d’envisager une publication. Par exemple, les éclairages de la tour Eiffel  sont protégés par un droit d’auteur. Vous pouvez librement les prendre en photo. Mais si vous envisagez d’exploiter commercialement cette image, il faudra solliciter une licence auprès de la société qui exploite la Tour Eiffel.

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