Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Dois-je demander à mes proches l’autorisation de mettre leurs photos en ligne sur les réseaux sociaux de type Facebook ou sur un blog ? - Page 2

Article mis à jour le 11/08/2011

 

Le droit à l’image sur Facebook

Dans ses conditions d’utilisation, le site Facebook précise qu’il est autorisé à exploiter toutes les données mises en ligne sur ses serveurs, dont les photos, pour la mise en œuvre de publicité ou la revente à des tiers.

Mais un site peut-il revendre des images publiées par ses adhérents alors même que ceux-ci ne sont pas autorisés à le faire ? A priori non, mais sachez que Facebook a un statut d’hébergeur et que ce sont ses adhérents qui sont responsables de leurs publications.

En tant qu’hébergeur, Facebook a mis en place, conformément à la loi, un dispositif de signalement permettant à un internaute de lui signaler une photo pour l’une des atteintes suivantes :

  • Spam ou arnaque,
  • Nudité ou pornographie,
  • Violence évidente,
  • Attaque un individu ou un groupe,
  • Symbole incitant à la haine,
  • Consommation de stupéfiants.
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)