Le droit à l’image sur Facebook

Dans ses conditions d’utilisation, le site Facebook précise qu’il est autorisé à exploiter toutes les données mises en ligne sur ses serveurs, dont les photos, pour la mise en œuvre de publicité ou la revente à des tiers.

Mais un site peut-il revendre des images publiées par ses adhérents alors même que ceux-ci ne sont pas autorisés à le faire ? A priori non, mais sachez que Facebook a un statut d’hébergeur et que ce sont ses adhérents qui sont responsables de leurs publications.

En tant qu’hébergeur, Facebook a mis en place, conformément à la loi, un dispositif de signalement permettant à un internaute de lui signaler une photo pour l’une des atteintes suivantes :

• Spam ou arnaque,
• Nudité ou pornographie,
• Violence évidente,
• Attaque un individu ou un groupe,
• Symbole incitant à la haine,
• Consommation de stupéfiants.