Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Dans quels cas puis-je mettre en ligne librement sur mon blog ou mon site internet des contenus normalement protégés par les droits d’auteur ? - Page 2

Article mis à jour le 10/08/2011
  • La publication des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques ou administratives, judiciaires ou académiques ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.
  • La parodie, le pastiche et la caricature. L’intention humoristique doit être établie et tout risque de confusion écarté.

L'exception de copie privée n'est pas valable sur Internet. La mise en ligne sur Internet d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, par exemple sur un réseau de P2P, est interdite par la loi car une telle pratique n’est pas considérée comme un usage privé (c’est- à-dire une utilisation personnelle ou familiale).

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « Est-ce que je peux utiliser librement une photo ou un dessin déjà publié sur Internet pour illustrer mon blog ou mon site Internet ?  ».

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)