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Dans quels cas mes propos sur Internet peuvent-ils être considérés comme diffamatoires ou injurieux ? - Page 2

Article mis à jour le 30/03/2011
  • Une publication ou une reproduction

Il faut une diffusion des propos diffamatoires sur un support tangible. C’est le cas lorsque les propos sont publiés sur Internet. La diffamation via un courrier électronique ou sur un forum accessible sur inscription peut caractériser une diffamation non publique si elle est adressée à un groupe présentant une communauté d’intérêt (groupe de chercheurs ou de passionnés, « amis » sur Facebook ou salariés d’une entreprise par exemple).

  • De la mauvaise foi

C'est-à-dire votre intention de nuire ou votre animosité envers la personne diffamée. En revanche, des propos justifiés par le souhait d’informer le public, se fondant sur une enquête sérieuse et exprimés avec prudence ne seront pas considérés comme diffamatoires. Le principe demeure la liberté d’expression et de communication.

Bon à savoir : vous êtes susceptible de commettre une diffamation y compris si vous vous contentez de reprendre à votre compte des propos d’un tiers.

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