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Dans quels cas mes propos sur Internet peuvent-ils être considérés comme diffamatoires ou injurieux ? - Page 3

Article mis à jour le 30/03/2011

 

Cas où vos propos peuvent être considérés comme des injures

  • La désignation d’une personne déterminée

Contrairement à la diffamation, il est nécessaire que la personne victime soit nommément désignée.

  • La volonté de nuire

Il faut une intention coupable pour caractériser l’injure. Contrairement à la diffamation, l’injure ne repose sur aucun fait. Néanmoins, si l’injure fait directement suite à une provocation, vous pourrez parfois vous exonérer de toute responsabilité.

  • Des propos injurieux ou outrageants

Il ne suffit pas que les propos soient dévalorisants, il faut qu’ils constituent une véritable injure.

  • Des propos publics

Comme la diffamation, l’injure doit être publique. La diffusion d’une injure par courrier électronique peut parfois être considérée comme transmise à un public compte tenu de la multitude de destinataires.

Attention ! une injure sur Internet peut être « publique » ou « privée ». La première est un délit, la seconde est une contravention.

Bon à savoir : Une diffamation ou une injure sur Internet est « privée » lorsqu’elle figure dans un courrier électronique personnel. Dans ce cas, on parlera de contravention pour «diffamation privée» ou «injure privée», passibles toutes deux d’une amende de 38 € (art. R. 131-13 du code pénal).

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