Comment prouver un paiement sur Internet ?
En cas de défaut de livraison par exemple, il faut pouvoir prouver un paiement par Internet.
Plusieurs éléments vous permettent de prouver un paiement en ligne. Toutefois, leur valeur juridique diffère suivant l’appréciation souveraine du juge.
- La copie d’écran de la confirmation du paiement
En principe, une copie d’écran peut-être admissible comme preuve. Il faut privilégier une copie d’écran de la page entière et pas seulement des informations qui apparaissent sur l'écran (prendre plusieurs ''photos'', enregistrer le code source...).
Toutefois, ce moyen est souvent rejeté car une page d’écran est facilement modifiable. Son authenticité et son intégrité peuvent-être contestées. Selon un vieux principe du droit '' nul ne peut se constituer de preuve à soi-même''. Pour garantir la force probante d'une copie d’écran, il est donc recommandé de faire intervenir un tiers, comme un huissier spécialisé en informatique, pour vous permettre d'utiliser une copie d’écran à titre de preuve.
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