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Devient-on propriétaire des fichiers achetés en ligne ?

Article mis à jour le 03/11/2012

Non, vous ne devenez pas propriétaire de l'œuvre achetée en ligne. Vous disposez d'un simple droit d'usage personnel, parfois limité dans le temps par un abonnement à une plateforme. L'achat en ligne d'un fichier musical, par exemple, ne vous autorise pas à le diffuser dans un lieu public ou sur un réseau de P2P, une telle diffusion publique étant soumise à l’acquisition des droits d'exploitation auprès de leurs titulaires.

Toutefois, dans le cadre de l'exception de copie privée, vous pouvez faire une copie sur un CD ou tout autre support des fichiers achetés en ligne, sachant qu’il s'agit d'une exception et non d'un droit. Les éditeurs peuvent en effet limiter légalement votre droit de copie en intégrant dans les fichiers achetés des verrous techniques, dits «DRM». Renseignez-vous sur la politique de la plateforme en matière de doit de copie avant d'acheter en ligne des fichiers numériques.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :

- « J'ai cracké des DRM, qu'est ce que je risque ? » ;

- « Puis-je faire une copie privée des contenus disponibles sur Internet et les stocker sur mon disque dur ? ».

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