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Dois-je payer des droits de douanes pour un achat effectué sur un site internet étranger ?

Article mis à jour le 03/11/2012

Pour savoir si vous devez payer des droits de douanes pour un achat effectué sur un site internet étranger,la réponse est différente selon que le site internet est établi dans l’Union Européenne et hors de l’Union Européenne.

Droits de douanes pour un achat effectué sur un site internet établi au sein de l'Union Européenne

Il n'existe pas de droit de douane à payer ni d'obligation déclarative douanière à respecter si le cybercommerçant est installé dans un pays membre de l'Union Européenne.

Toutefois, si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.

Tabacs

- Jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) : sans aucune formalité.

- De 6 à 10 cartouches : production d’un document simplifié d'accompagnement 8171-N - Cerfa 10752*01.

- Plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) : saisie des tabacs et application d’une pénalité.

 

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