Dois-je payer des droits de douanes pour un achat effectué sur un site internet étranger ?
Pour savoir si vous devez payer des droits de douanes pour un achat effectué sur un site internet étranger,la réponse est différente selon que le site internet est établi dans l’Union Européenne et hors de l’Union Européenne.
Droits de douanes pour un achat effectué sur un site internet établi au sein de l'Union Européenne
Il n'existe pas de droit de douane à payer ni d'obligation déclarative douanière à respecter si le cybercommerçant est installé dans un pays membre de l'Union Européenne.
Toutefois, si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.
Tabacs
- Jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) : sans aucune formalité.
- De 6 à 10 cartouches : production d’un document simplifié d'accompagnement 8171-N - Cerfa 10752*01.
- Plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) : saisie des tabacs et application d’une pénalité.
à Droitissimo
Bonjour j'ai décidé d'acheter des produits de terroir sur une épicerie marocaine à distance. La douane à bloquer mon colis chez le transporteur. Est-ce normal que je dois m'acquitter des droits de douane alors que cela a été expédié par un simple envoie de colis par transporteur France-Maroc. Merci votre réponse.