Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Dois-je payer des droits de douanes pour un achat effectué sur un site internet étranger ? - Page 2

Article mis à jour le 03/11/2012

 

Vins et alcools

 

Désignation

Quantités

Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.)

10 litres

Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.)

20 litres

Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux)

90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)

Bières

110 litres

 

Au delà de ces limites, de fortes taxes seront exigibles, à moins de prouver qu’il s’agit d’achats pour un évènement particulier (un mariage par exemple).

En France, le journal officiel du 20/11/2010 fixe les tarifs 2011 des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcoolisées

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°10753*01 « Document administratif d’accompagnement 8170-N » pour les produits soumis aux droits d’accises.

 

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)