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Dois-je payer des droits de douanes pour un achat effectué sur un site internet étranger ? - Page 3

Article mis à jour le 03/11/2012

 

Droits de douanes pour un achat effectué sur un site établi hors de l'Union Européenne 

En principe, si le cybercommerçant est établi hors de l’Union Européenne, vous allez devoir payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). A cette taxe s’ajoutent des droits de douane si le montant de l’achat est supérieur à 150 €.

Les droits de douanesont variables selon les catégories de produits, de leur quantité et de leur valeur.

Bon à savoir : l'administration des douanes propose un service téléphonique de renseignement 0 811 20 44 44 ( coût d'un appel local depuis un poste fixe) .

 

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :  

Peut-on acheter librement de l'alcool par Internet ? » ;

-« Peut-on vendre librement de l'alcool par Internet ? » ;

-« A-t-on le droit d’acheter et de vendre du tabac par Internet ? » ;

-« A-t-on le droit d’acheter et de vendre du viagra par Internet ? » ;

 -« A-t-on le droit d’acheter et de vendre des médicaments, des drogues par Internet ? » ;

-« Comment s’assurer qu’un site marchand est sérieux ? » ;

- « Puis-je acheter sans risque sur un site étranger ? » ;

-« Quels sont les tribunaux compétents lorsque j’achète sur un site étranger ? ».

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