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Est-ce qu’un e-commerçant doit publier une adresse physique et un numéro de téléphone ?

Article mis à jour le 03/11/2012

Oui, les cybercommerçants français ont l’obligation d’indiquer un numéro de téléphone et une adresse physique dans les mentions légales ou les conditions générales d'utilisation de leur boutique en ligne.

Les cybercommerçants établis dans l'Union Européenne doivent également publier leur adresse postale ou électronique. En revanche, la mention d'un numéro de téléphone n'est pas exigée dans tous les pays européens.

Les cybercommerçants établis hors de l'Union Européenne sont soumis à des obligations variables. Il est indispensable de pouvoir évaluer le caractère sérieux d'un site de commerce électronique avant tout achat en ligne.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :

-« Comment s’assurer qu’un site marchand est sérieux ? » ;

-« Puis-je acheter sans risque sur un site étranger ? ».

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