Puis-je faire une copie privée des contenus disponibles sur Internet et les stocker sur mon disque dur ?
Si votre source est licite, vous avez le droit de copier sur votre disque dur des contenus disponibles sur Internet et de les utiliser à titre privé.
En effet, si l'auteur dispose d'un monopole pour autoriser les reproductions destinées à une communication en public (édition d'un CD ou d'un DVD par exemple), il ne peut en aucun cas interdire la copie privée.
En revanche, si vous partagez le contenu de votre disque dur sur un réseau P2P (peer to peer) ou via un serveur FTP (File Transfer Protocol : protocole de transfert de fichiers),vous êtes alors susceptible de violer les droits de l'auteur du fait qu’un tel partage ôte le caractère privé de votre copie.
On parle d'exception de copie privée et non pas de droit à copie privée. Ainsi, certains auteurs peuvent très bien décider de limiter vos droits de copie en installant des verrous techniques (DRM) sur des œuvres, y compris celles achetées en ligne ou dans le commerce traditionnel. Vous risquez même des sanctions pénales si vous cassez ces DRM afin de faire une copie de fichier sur votre disque dur.
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