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Puis-je intenter un recours contre son éditeur si un logiciel téléchargé est à l’origine d’un virus ?

Article mis à jour le 03/11/2012

Il vous sera malheureusement très difficile d’intenter un recours contre son éditeur si le logiciel téléchargé sur Internet est à l'origine d'un virus.

En effet, la plupart des sites de téléchargement de logiciels s'exonèrent de toute responsabilité sur les conséquences dommageables liées au téléchargement.

En outre, que l'éditeur soit une société française ou étrangère, la licence prévoit en général des clauses limitatives de responsabilité.

Pourtant, d’un point de vue juridique, comme tout producteur, l'éditeur d'un logiciel est tenu par la loi de vous garantir contre les vices cachés du programme qu'il met à votre disposition, de manière payante ou gratuite, si celui-ci vous empêche d'utiliser votre matériel.

Ce qui peut poser problème, c’est qu’en cas d'infection de votre système par un virus, il vous sera très difficile d'établir que l'installation du logiciel est à l'origine du problème, car le dysfonctionnement peut avoir de très nombreuses causes!  

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