Peut-on acheter librement de l'alcool par Internet ?
L'achat d'alcool, sur Internet comme ailleurs, est interdit aux mineurs. Pour les majeurs, il est règlementé.
La réglementation est toutefois différente selon que le site est établi en France, dans un Etat membre de l'UE ou hors de l'UE.
Achat de l'alcool sur un site établi en France
L'expéditeur est soumis à certaines obligations pour pouvoir vous vendre de l'alcool en France : dédouanement de l'envoi, acquisition d'une licence, acquittement de taxes avant le transport, respect de la réglementation du transport d'alcool. En principe, c'est donc lui qui déclare le contenu du colis et qui intègre à son prix de vente les droits de douane et la TVA.
Afin de s'assurer que le vendeur prend à sa charge (ou a bien intégré au prix de vente) les différentes taxes applicables à la vente d'alcool en France, il est recommandé de vérifier dans les conditions générales de vente qu'un ''laisser passer'' accompagnera votre colis, quel que soit le volume acheté. Des justificatifs peuvent être exigés par les autorités pour la livraison des marchandises.
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