Peut-on conclure des contrats électroniques en ligne ?
Oui, on peut conclure des contrats électroniques en ligne. Depuis le milieu des années 90, plusieurs réformes ont été réalisées au niveau international pour développer le commerce électronique. La possibilité de conclure des contrats en ligne en est une composante essentielle.
Comme pour les autres contrats, le contrat électronique est valablement formé par la rencontre de l'offre et de la demande.
En pratique, le contrat électronique est considéré comme valablement formé entre les parties dès lors que vous avez coché la case ''acceptation des conditions générales de vente'' et que le cybercommerçant vous a confirmé la commande sans délai via son site ou par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Bon à savoir : le recueil de l'acceptation du contrat de vente ne peut se faire par un simple clic. La loi exige un ''double clic'' pour permettre à l’acheteur d’exprimer clairement son consentement à l'offre.
