Dans quel cas la signature électronique est nécessaire pour prouver un contrat électronique?
Un contrat numérique doit être signé électroniquement pour être valablement prouvé dès lors que son montant est supérieur à 1 500 euros.
En effet, aux termes des articles 1341 et 1316-1 du code civil, lorsqu’un contrat porte sur un montant excédant 1 500 euros, il peut être prouvé par l’écrit numérique, sous réserve « que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité».
En clair, il faut pouvoir savoir quel est la personne qui porte la responsabilité du document numérique et être sûr que l’écrit numérique soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir sa fiabilité.
La signature électronique, en employant un procédé cryptographique, a justement pour objectif de satisfaire à ces exigences légales en rendre le message transmis inintelligible à ceux qui ne sont pas les destinataires du message.
Concrètement, pour signer un document numérique, on crypte le document ainsi qu’un court extrait avec la clé privée. Pour décrypter ce document rendu inintelligible par la clé privée, il faut avoir recours à une clé publique, qui elle seule peut déchiffrer le message. Le tout au moyen des certificats électroniques délivrés par des tiers de confiance dûment agréés par les pouvoirs publics certifiant la fiabilité du procédé employé.
Bon à savoir : le label IdNum labellisera prochainement des certificats qui vous permettront de communiquer votre identité officielle et ainsi de vous authentifier.
Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « Peut-on conclure des contrats électroniques en ligne ? ».
à Droitissimo
La phrase "Concrètement, pour signer un document numérique, on crypte le document ainsi qu’un court extrait avec la clé privée." est en erreur.
Lorsqu'on signe un document, celui-ci n'est pas crypté. Il ne faut pas confondre le fait de signer un document et celui de le rendre confidentiel.
Le procédé de signature usuel consiste à prendre une empreinte du document (c'est-à-dire un condensé unique établi grâce à un algorithme particulier, par exemple SHA-1), et à crypter cette empreinte avec la clé privée. C'est le résultat du cryptage de l'empreinte par la clé privée qui constitue la signature électronique du document.
Le décryptage correct de la signature avec la clé publique permet alors de vérifier la signature.
à Droitissimo
Bonjour fdevoret,
Merci pour la précision.
Comme quoi, si nos auteurs sont d'excellents juristes, ils ne sont pas pour autant des spécialistes en cryptologie!
Bonne journée en compagnie de Droitissimo.com.
Bien cordialement,
Webmaster de Droitissimo.com