A-t-on le droit d’acheter ou de vendre du tabac par Internet ?
Même s’il existe de nombreux sites de vente de tabac en ligne référencés sur les moteurs de recherche, il n’empêche pas que tous ces sites soient illégaux au regard de la loi française.
En effet, la vente et l'achat de tabac par Internet sont interdits en France métropolitaine et en Outre-mer, quel que soit le lieu d'implantation du site et quelle que soit la quantité achetée.
Si vous commandez du tabac via ces sites, vous ne pourrez donc pas porter plainte en cas de défaut de livraison.
De plus, vous risquez :
- une arnaque : beaucoup de ces sites ''pirates'', qui ciblent le marché français, proposent des paiements par Western Union ou Moneygram. Ces outils conçus pour le transfert de fonds sont fortement déconseillés pour raison de sécurité. D'autres proposent des espaces de paiement sécurisé mais ne vous livrent jamais...
- une confiscation par les douanes des produits importés.
Ne pas confondre l'activité de vente au détail de tabac aux consommateurs finaux et l’activité de fournisseur de tabacs manufacturés aux débitants. Celle-ci est en effet autorisée sous réserve d'un agrément délivré par le directeur général des douanes et droits indirects.
