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Un créateur sur Internet peut-il gérer lui-même ses droits d’auteur ?

Article mis à jour le 20/07/2011

Oui, l'avènement du numérique et des méthodes de traçabilité des contenus favorisent la gestion individuelle des droits d'auteur.  

En effet, sauf en matière de gestion du droit de reproduction par reprographie, il n'existe aucune obligation de recourir à une société de gestion collective.  

Ainsi, vous pouvez tout à fait décider de gérer vous-mêmes vos droits d'auteur. Dans cette hypothèse et afin de limiter les sollicitations directes et de favoriser la rediffusion, il vous est recommandé de préciser directement sur vos contenus ou sur votre site les conditions juridiques et financières de réutilisation.

Sachez néanmoins quele recours à une société de gestion collective présente plusieurs avantages: 

  • guichet unique pour les personnes qui demandent des autorisations;
  • contrôle des exploitations (collecte d'adresse IP sur les réseaux P2P, déclaration radio, des spectacles vivants...);
  • gestion internationale de vos droits.

Conseil d’ami : si vous décidez de gérer vous-mêmes vos droits d'auteur,  vous aurez intérêt à veiller à la création d’un répertoire de votre patrimoine immatériel ou d'un entrepôt de métadonnées et à l'insertion de métadonnées juridiques détaillées directement sur vos contenus en ligne.

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Article très intéréssant, les droits d'auteurs sont malheureusement souvent bafoués sur internet. Il est important de faire attention et de se protéger (soi même et ses créations).

Dans le cadre de la création de mon site internet à Grenoble, j'ai établi avec l'agence web de bien établir ma propriété sur le site web.

Merci pour l'article,

Antoine

Merci pour cet article traitant des propriétés intellectuelles sur internet. Dans le cadre de votre projet de création de site internet à La Rochelle, une fois votre site mis en ligne, la page des mentions légales de votre site web fera systématiquement état de vos pleins droits sur ce support et vos contenus (textes, images, vidéos...).

Je pense qu'il faut surtout rédiger des mentions légales complètes et détaillées pour donner les pleins droits au client final. A celui qui a opté pour la Création site internet La Rochelle via une agence ou un freelance. 

Merci pour ces précisions sur la gestion des droits d'auteurs par les créateurs.

Pour répondre à Antoine, il est effectivement bien que l'agence web qui s'est occupée de votre création de site internet à grenoble ait pris en compte ces problématiques.

La rédaction de mentions légales qui seront intégrées sur votre site sont une partie de la réponse. Pour préciser le cadre juridique et le périmètre que vous autorisez pour la reproduction des contenus visuels par exemple, vous pouvez vous appuyez sur les contrats de licence.

Vous pouvez également faire apparaitre les mentions avec un lien sur les pages de votre site concernée.