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Faut-il déposer mes œuvres numériques quelque part pour les protéger ?

Article publié le 20/07/2011

Il n'existe pas d'obligation de dépôt préalable pour obtenir la protection du droit d'auteur. Votre œuvre est protégée dès que vous l'aurez créée et que vous l'aurez mise en ligne.

Si quelqu'un réalise une contrefaçon de votre œuvre, vous devrez, pour agir en Justice,  prouver l'antériorité de votre création.

Pour ce faire, il faudra en principe faire constater par huissier la date de la mise en ligne. Toutefois, pour simplifier les choses, plusieurs opérateurs Internet proposent des systèmes de dépôt en ligne d'œuvres numériques. Ils en assurent la conservation, l'archivage et sont susceptibles de vous offrir une copie numérique certifiée ayant valeur de preuve.

Conseil d’ami : vous pouvez constituer une antériorité de vos œuvres numériques en les référençant auprès de IDDN http://www.iddn.org qui en délivre un certificat international pour chaque dépôt effectué.

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