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Quels sont les droits d’auteur des collectionneurs sur Internet ?

Article publié le 13/06/2011

Les collectionneurs ne disposent pas de droits d'auteur, car même si la collection est originale, l'activité créative fait défaut.  

En revanche, si le collectionneur produit une base de données et décide de la rendre accessible via Internet, il dispose alors d'un monopole pour autoriser les extractions de sa base de données, y compris lorsqu'elle comprend des œuvres originales.

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