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Quels sont les droits d’auteur des formateurs sur Internet ?

Article publié le 23/06/2011

Les formateurs disposent de droits d'auteur sur les contenus pédagogiques originaux qu'ils créent.  

Afin de fixer la politique de diffusion de leurs créations, ils doivent en déterminer les conditions de réutilisation et, si possible, directement sur le support remis aux participants à la formation. Ceci permet le cas échéant de les sensibiliser au fait que le support est protégé au titre du droit d'auteur, par exemple pour interdire sa rediffusion sur l'intranet de l'entreprise cliente ou sur Internet.  

Seul le formateur peut autoriser la publication de son support sur Internet.  

Concernant les programmes de formation, ils sont protégés uniquement s'ils sont originaux et traduisent une activité créative.  

L'avènement du e-learning et des campus numériques constituent de nouvelles perspectives de valorisation pour les contenus pédagogiques créés par les formateurs. La compatibilité des supports pédagogiques numériques avec certaines normes de plateforme de campus numérique, tel que SCORM, est très recherché.   

Bon à savoir: le droit individuel à la formation peut s'effectuer à distance. Il existe donc pour les formateurs de nouvelles possibilités d'exploitation de leurs droits d'auteur par Internet.

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