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Quels sont les droits d’auteur des graphistes ?

Article publié le 12/06/2011

Grâce à Internet, de nombreux ''web-designers''  ou ''e-graphistes'' sont désormais susceptibles de vivre de leurs créations.  

Sous réserve d'originalité, les graphistes disposent a priori de droits d'auteur sur leurs travaux. Sur un site Internet, il peut s'agir d'une feuille de style (fichier .css), de la charte graphique du site ou d'une bannière d'e-pub.  

Toutefois, les droits d’auteur d’un graphiste sont variables selon le contexte de création: 

  • Un graphiste salarié d'une entreprise conserve ses droits d'auteur. L'existence d'un contrat de travail n'a aucun impact sur la titularité des droits. En l'absence de cession expresse de ses droits d'auteur au profit de l'employeur, le graphiste conserve l'intégralité de sa propriété intellectuelle.
  • Un graphiste salarié d'une administration cède automatiquement à l'administration: les droits non commerciaux sur ses créations du fait de l'existence d'un contrat de travail (agent contractuel) ou de son statut de fonctionnaire. Pour l'exploitation commerciale, l'administration ne dispose que d'un droit de préférence envers son agent. Si l'administration n'a pas levé ce droit, le graphiste demeure le titulaire des droits commerciaux.
  • Un graphiste free-lance reste titulaire de ses droits d’auteur en l'absence de cession expresse à ses clients. Il peut donc en principe réutiliser ultérieurement ses créations.

Conseil d’ami: il est recommandé à un graphiste qui souhaite valoriser sa propriété intellectuelle d'établir un répertoire qui recense l'ensemble de sa création et qui précise les droits dont il dispose sur chacune.

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