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Quels sont les droits d’auteur des musiciens sur Internet ?

Article mis à jour le 27/09/2011

Comme les autres auteurs d'œuvres originales, les musiciens sont en principe titulaires des droits d'auteur.  

Il faut cependant distinguer deux situations pour déterminer précisément  les droits dont disposent les auteurs musicaux  sur leurs œuvres sur Internet.

Bon à savoir : la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes est passée de 50 ans à 70 ans selon la nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne modifiant la directive 2006/116/CE. A noter que lorsque la composition musicale comportant des paroles écrites par un parolier et une musique composée par un compositeur, la durée de protection prend fin 70 ans après la mort du dernier survivant.

  • pour un auteur adhérent à la SACEM 

Dans ce cas, il bénéficie de l'ensemble des services de la société de gestion collective et notamment de ceux de la SESAM pour la gestion des droits Internet. 

Celle-ci gère pour lui les demandes de réutilisation de ses œuvres sur Internet et lui demande une autorisation uniquement si la réutilisation n'est pas envisagée dans son mandat de gestion (pour une demande de modification de l'œuvre par exemple).

Si le musicien dispose du droit de publier sa musique sur son site personnel, il ne dispose alors plus de la faculté d'autoriser une réutilisation libre et gratuite de son œuvre sur un autre site.

La SACEM veillera à la protection de ses intérêts et percevra pour son compte ses droits auprès de ses partenaires (Deezer, DailyMotion...).

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