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Quels sont les droits d’auteur des musiciens sur Internet ? - Page 2

Article mis à jour le 27/09/2011
  • pour un auteur non adhérent à la SACEM 

Dans ce cas, l'auteur opte pour une gestion individuelle de ses droits d'auteur. Il ne bénéficie pas des services de la SACEM en matière de recouvrement des droits sur les diffusions publiques des œuvres.

En revanche, il est alors libre de décider de sa politique de tarif et de licence. Il peut décider de faire payer une personne et pas une autre alors qu'elles sont dans la même situation. Par exemple, un musicien peut décider de publier son œuvre sur son site sous une licence Creative Commons By-ND-NC: cela veut dire qu'il autorise les réutilisations de son œuvre à condition de citer son nom et de ne pas la modifier.

Toute exploitation commerciale est interdite, sauf à lui demander l'autorisation. Les conditions tarifaires de la réutilisation commerciale peuvent d'ailleurs figurer en ligne. Des sites tels que Jamendo ou Dogmazic permettent aux auteurs non adhérents à la SACEM de bénéficier des services d'un éditeur pour gérer les réutilisations de leurs oeuvres 

Attention ! il n'est pas possible d'adhérer à la SACEM œuvre par œuvre. Soit vous apportez la totalité de votre répertoire et adhérez aux conditions, soit vous êtes en dehors du système de la gestion collective.

Bon à savoir: l'artiste-interprète dispose également d’un droit de propriété sur son interprétation. Il s'agit d'un droit voisin du droit d'auteur qui lui confère un monopole pour autoriser la réutilisation de son interprétation. LA SPEDIDAM pour les interprètes musiciens et l'ADAMI pour les solistes sont les sociétés de gestion collective compétentes. 

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire  « J'utilise sur mon site des extraits de la Symphonie Fantastique de Berlioz, est- ce que je dois faire une déclaration ? ».

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