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Quels sont les droits d’auteur des programmateurs ?

Article publié le 12/06/2011

Les programmateurs de sites, de logiciels et d'applications disposent de droits d'auteur sur leur création sous réserve d'originalité.

Les droits d'auteur dont dispose un programmateur varient selon les sources réutilisées pour la réalisation du programme informatique.

Par exemple, le langage de programmation html est libre. Le programmateur qui a réalisé la totalité de votre site en html est le seul titulaire des droits d'auteur.

En revanche, si votre programmateur a réutilisé des codes sources sous la licence GPL, par l'effet du ''copyleft'', il devra rediffuser son programme informatique sous la même licence GPL. 

Enfin, si le programmateur est salarié d'une entreprise ou d'une administration, il cède automatiquement les résultats de son activité à son employeur, en l'absence de toute cession de droit complémentaire.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire  « Quels sont mes droits sur les logiciels que j’installe ? ».

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