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Quels sont les droits d’auteur des rédacteurs sur Internet ?

Article publié le 13/06/2011

La réutilisation d'un texte original suppose en principe l'accord de son auteur. En effet, les rédacteurs disposent de droits d'auteur sur leurs créations littéraires. Dans certains cas, les rédacteurs décident eux-mêmes d'autoriser à l'avance certaines exploitations: par exemple, vous pouvez ainsi trouver plusieurs ouvrages ou articles sur Internet diffusés sous des licences Creative Commons. Dans ce cas, le rédacteur ne renonce pas à ses droits d'auteur: il autorise à l'avance, sans avoir à le solliciter directement, certaines exploitations. 

Parfois, c'est l'éditeur ou l'employeur du rédacteur qui décident d'autoriser certaines exploitations: par exemple les fiches et guides pratiques diffusés sous la licence ''information publique'' sont gratuitement réutilisables sous réserve de respecter les termes de cette licence.

Dans la majorité des cas, les textes publiés sur Internet sont protégés par les droits d’auteur. Toutefois, contrairement à ce qui se fait dans le domaine de la musique, il n'existe pas de société de gestion collective pour la gestion des droits des rédacteurs sur leurs contenus publiés en ligne. Si le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC) propose ce service, la plupart des éditeurs assurent eux-mêmes la gestion des droits d'auteur de leurs rédacteurs-journalistes. En l'absence de précisions sur la licence applicable à un texte diffusé sur Internet, il est donc recommandé de solliciter l'éditeur du site pour connaître les conditions de réutilisation.

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Bonjour, 

Il y a peu de temps, j'ai découvert que mon concurrent s'amusait à voler mes textes et à les réécrire à sa façon. Pensez-vous qu'il est justifié de faire intervenir une autorité pour cet acte ? 

Bonne journée, 

Geoffrey Leduc - Création site internet Mulhouse