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Quels sont les droits d’auteur des salariés sur Internet ? - Page 2

Article mis à jour le 14/06/2011

D’autres entreprises vont plus loin en concluent avec leurs salariés un acte de cession distinct après la réalisation de chaque création afin d’éviter l’écueil de l'interdiction d'une cession globale des œuvres futures.

D’autres encore organisent des créations collectives au sens de l'article L113-2 du code de la propriété intellectuelle, de telle sorte que les œuvres créées appartiennent à l'entreprise dès l'origine, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir la cession des doits des différentes personnes qui ont contribué ensemble à la création de ces œuvres.

Mais en l’état actuel du droit, aucune de ces solutions n’apporte à l’entreprise une sécurité juridique totale.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire  « Peut-on cumuler un emploi public ou privé et une activité sur Internet ? ».

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