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Quels sont les droits d’auteur des vidéastes sur Internet ?

Article mis à jour le 13/06/2011

Le scénariste, le compositeur de la musique et le réalisateur sont présumés être les co-auteurs de l'œuvre audiovisuelle. Le producteur et les interprètes disposent également de droits sur l'œuvre. Avant toute exploitation sur Internet, il est donc indispensable que les différents titulaires de droits définissent en commun une politique de distribution. 

L'attribution d'un numéro ISAN à votre œuvre audiovisuelle est recommandée avant sa mise en circulation sur Internet. 

A noter : ISAN (International Standard Audiovisual Number) est le numéro unique et permanent d'immatriculation des œuvres audiovisuelles de toute nature, comparable au n° ISBN développé pour l'édition littéraire.  

ISAN est constitué de 24 caractères hexadécimaux et de 2 clés de contrôle. Les 16 premiers caractères identifient l'œuvre elle-même et les 8 derniers une version particulière de cette œuvre.

Sur demande du producteur, ISAN est attribué à chaque œuvre audiovisuelle, quelle que soit sa nature et son stade de production.

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