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Quels sont les éléments protégeables d’un site Internet ?

Article mis à jour le 11/08/2011

Une œuvre créée sur Internet, comme toute œuvre originale, peut faire l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur. Plusieurs éléments d'un site Internet sont ainsi susceptibles d'être protégés au titre du droit d'auteur :

  • L’arborescence du site, son architecture éditoriale, ses métadonnées ;
  • le contenu du site (les textes, les photos, les contenus audiovisuels, les schémas, les animations, les conditions générales d'utilisation ou de vente...) ;
  • le graphisme du site (la charte graphique, logos, images des menus, les bannières, les feuilles de style, fichiers css...) 

En revanche, les éléments techniques (méta tags, données brutes, langage de programmation...)  ou les éléments qui ne présentent pas d'activité créative (recensement d'un catalogue, carnet de liens) sont en principe exclus du champ de la protection.  

Bon à savoir : les sites Internet ''dynamiques'', contrairement aux sites Internet ''statiques'' de première génération, fonctionnent avec un CMS et une base de données. A ce titre, un site Internet peut être protégeable au titre de la protection des bases de données, ce qui vous permet notamment d'interdire ''toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle''.  

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire  « Est-on automatiquement propriétaire du site que l’on  fait réaliser ? ».

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