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Une entreprise sur Internet peut-elle être titulaire de droits d’auteur?

Article publié le 14/06/2011

Oui, comme un particulier, une entreprise peut également être titulaire des droits d’auteur.

En effet, de nombreux modèles économiques des entreprises du web se fondent sur les droits d'auteur:

  • droits d'auteur sur les logiciels pour les éditeurs de solution de gestion de sites;
  • droits d'auteur sur les œuvres photographiques et audiovisuelles pour les éditeurs de banques d'images;
  • droits d'auteur sur la musique pour un site de téléchargement ou d'écoute de musique en ligne.

Les droits d’auteur d’une entreprise sont soit apportés en nature par son ou ses fondateurs lors de sa création, soit acquis ultérieurement.

Dans certains cas, l'entreprise est la titulaire directe des droits d'auteur qu’elle commercialise. C'est le cas des ''œuvres collectives'', telles qu’une lettre électronique ou un site internet, créées à l'initiative d'une personne morale qui les édite et les publie en son nom et auxquelles participent de différents contributeurs.

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