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Que puis-je faire si un tiers a modifié ma création sur Internet sans mon accord ?

Article publié le 20/07/2011

En tant qu'auteur, vous disposez d'un ''droit au respect de l'œuvre''. Ceci suppose  le respect de son intégrité et de son esprit. En principe, les tiers doivent donc s’interdire toute suppression, adjonction ou modification. L’adjonction d’une préface ou une mauvaise traduction, la modification de la texture ou du format d'une image constituent des violations du respect de l’intégrité de l’œuvre.

Il y a également atteinte au respect de l’esprit de votre œuvre si elle est présentée dans un contexte qui la déprécie, la dénigre ou en affecte le sens.

L’établissement de liens hypertextes peut, par exemple, provoquer des rapprochements susceptibles d’affecter l’image que l’auteur entend donner de son œuvre.

Dans ces situations, vous pouvez engager la responsabilité civile de la personne qui a modifié votre œuvre sans votre autorisation.

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