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L'auteur d'une oeuvre numérique peut-il exiger que l'oeuvre soit diffusée sous son nom ?

Article publié le 20/07/2011

L’auteur peut exiger que l’œuvre soit diffusée sous son nom. C'est le ''droit à la paternité''. En cas d’usurpation ou d’omission, lui et ses ayants droit pourront faire rétablir la vérité. La jurisprudence considère que « toute omission de nom de l’auteur d’une œuvre originale cause un préjudice moral dont réparation est due ».

L’usage veut que le nom de l’auteur soit associé à l’œuvre elle-même de la manière la plus étroite.

L’auteur peut exiger le respect de ses qualités, c’est à dire la mention de ses titres, grades, distinctions et interdire que son rôle soit minimisé.

A contrario, l’auteur est libre de ne pas révéler son nom, soit par le biais d’œuvres anonymes, soit par l’usage d’un pseudonyme. Dans le cas d’une œuvre anonyme, l’auteur jouit toujours de ses droits d’auteur mais doit se faire représenter par l’éditeur. Il en va de même pour une œuvre pseudonyme.

L’auteur peut rétracter sa décision en faisant connaître son identité civile et en justifiant de sa qualité, même par testament.

La loi sanctionne de peines correctionnelles la fraude consistant à usurper le nom ou la signature d’autrui pour désigner « une œuvre de peinture, de sculpture, de dessin, de gravure et de musique ».

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