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Doit-on mettre des DRM sur ses contenus numériques?

Article mis à jour le 20/07/2011

Vous n'avez pas d'obligation d'intégrer des DRM ( Digital Rights Management) sur vos contenus numériques.

Leur objectif est de décrire le statut numérique d'une œuvre numérique. Comme leur nom l'indique, les DRM sont de véritables outils de gestion numérique des droits. Ils comprennent des mesures de protection technique ( MTP) pour limiter l'utilisation de l'œuvre qui sont directement attachées au support ( fichiers CD, DVD...)

Concernant les MTP attachées à l'œuvre numérique, vous ne pouvez pas les retirer ou les contourner : cette pratique est sanctionnée par le délit de contrefaçon et considérée, en tant que tel, comme une violation des droits d'auteur.  

Si l'insertion de DRM permet de lutter effectivement contre les reproductions et les rediffusions non autorisées de votre œuvre, elle prive l'utilisateur de la possibilité d'effectuer une copie privée et limite la circulation des œuvres numériques. Ce n'est donc pas un argument commercial... et le recours à ce type de procédé relève davantage des questions philosophiques que juridiques.  

En effet, la création de ''verrou technique'' de protection sur votre œuvre numérique n'est pas la seule manière d'informer les internautes de l'existence de vos droits d'auteur. Vous pouvez également intégrer des informations sur le régime des droits sur votre œuvre : il s'agit de métadonnées juridiques.

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