Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Comment savoir qui est l’auteur d’un contenu numérique ?

Article publié le 20/07/2011

En l'absence de métadonnées sur le fichier, il est parfois difficile d'identifier l'auteur d'une œuvre.

En effet, le bénéfice de la protection du droit d'auteur n’étant soumis à aucune obligation de dépôt légal, il n'existe pas de ''guichet unique'' des auteurs d'œuvres numériques.

Pour identifier un auteur, il faut mener des recherches documentaires. Vous pouvez notamment:

  • consulter la société de gestion collective qui s'occupe de ce type d'œuvre ( exemple: ADAGP pour les photographies, SESAM pour la musique...);
  • consulter la bibliothèque virtuelle de la BNF ''Gallica'';
  • consulter une bibliothèque ou un musée qui détient un exemplaire de l'œuvre;
  • consulter l'éditeur du site qui diffuse l'œuvre.

Si vous ne retrouvez pas l'auteur de l'œuvre, il s'agit d'une œuvre ''orpheline''. Sa diffusion présente des risques juridiques. Si vous n'avez pas le choix, publiez ce contenu avec le terme ''DR'' pour ''droits réservés'' et offrez la possibilité aux ayants-droits de se manifester auprès de vous pour revendiquer la paternité.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire  « Doit-on mettre des DRM sur ses contenus numériques? ».

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (2 votes)