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Peut-on vendre librement de l'alcool par Internet ?

Article mis à jour le 16/12/2012

 

Obtention d'une licence

La vente d'alcool est règlementée. En France, il faut disposer d'une licence pour pouvoir vendre de l'alcool à consommer sur place ou à emporter.  

Depuis 2009, la vente d'alcool par Internet est considérée comme de la '' vente à emporter''.  

Pour vendre de l'alcool par Internet, vous devez obtenir une licence (la ''petite licence à emporter'' ou ''la licence à emporter'' et vous déclarer auprès de votre mairie). Pour des raisons fiscales,  vous devez également déclarer votre activité auprès du service des douanes de votre domicile  

Pour ce faire, vous devrez fournir :  

  • un justificatif pour le lieu d'exploitation
  • un justificatif de votre identité
  • un extrait Kbis ou, le cas échéant, un avis de situation auto-entrepreneur  
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