Obtention d'une licence

La vente d'alcool est règlementée. En France, il faut disposer d'une licence pour pouvoir vendre de l'alcool à consommer sur place ou à emporter.  

Depuis 2009, la vente d'alcool par Internet est considérée comme de la '' vente à emporter''.  

Pour vendre de l'alcool par Internet, vous devez obtenir une licence (la ''petite licence à emporter'' ou ''la licence à emporter'' et vous déclarer auprès de votre mairie). Pour des raisons fiscales,  vous devez également déclarer votre activité auprès du service des douanes de votre domicile  

Pour ce faire, vous devrez fournir :  

• un justificatif pour le lieu d'exploitation
• un justificatif de votre identité
• un extrait Kbis ou, le cas échéant, un avis de situation auto-entrepreneur