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Accueil » Internet » Entreprendre sur Internet

Entreprendre sur Internet

Liste des articles de la sous-rubrique Entreprendre sur Internet
Comment faire de la publicité sur Internet ?
La publicité par Internet présente de nombreux avantages en particulier pour cibler son message. Il est possible d'identifier un public cible à partir de ses habitudes de...
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Est-ce que je peux envoyer en nombre des courriers électroniques à des clients ou prospects ?
Toute prospection par Internet suppose une identification claire et précise de l'émetteur. En toute hypothèse, il doit être possible à une personne de vous...
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Comment bien utiliser les mots-clés pour optimiser le référencement auprès des moteurs de recherche ?
On sait que le référencement d'un site de commerce électronique sur Google est une clé essentielle de son succès. Sur les principaux moteurs de recherche, il...
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Puis-je m’opposer à la citation de mon entreprise sur Internet ?
La majorité des internautes ou de vos partenaires commerciaux ont l'habitude d'effectuer une recherche sur le nom de votre entreprise avant de conclure un contrat. La maîtrise de...
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Peut-on créer librement un site de commerce électronique pour vendre des produits ?
La loi définit le commerce électronique comme '' l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie é...
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Peut-on créer librement un site de commerce électronique pour exercer une profession libérale ?
Au sens de la loi, la vente de prestations de services en ligne réalisée par un membre d’une profession libérale est une activité de ''commerce é...
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La vente sur Internet est-elle soumise à la TVA ?
En matière de TVA, un cybercommerçant est soumis aux mêmes obligations qu’un commerçant traditionnel.  Ainsi, sauf si vous bénéficiez de la...
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Quelles sont mes responsabilités sur la bonne exécution des contrats en ligne ?
En tant que cybercommerçant, vous engagez votre responsabilité contractuelle sur la bonne exécution du contrat, qui doit être exécuté conformément aux...
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Doit-on archiver ses contrats électroniques ?
Oui, vous devez archiver pendant 10 ans vos contrats électroniques dont le montant est supérieur à 120 €. Durant cette période, votre client peut vous demander la...
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Est-on automatiquement propriétaire du site que l’on fait réaliser ?
Non, vous n'êtes pas automatiquement propriétaire du site Internet que vous avez fait réaliser par un prestataire, que ce soit le contenant ou le contenu. En effet, un site...
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Suis-je automatiquement propriétaire du nom de domaine de mon entreprise ?
Non, vous ne devenez en aucun cas automatiquement propriétaire du nom de domaine qui décline l'identité de votre entreprise. La réservation suppose une démarche...
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Peut-on librement choisir son nom de domaine ?
Non, même si le nom de domaine vous est vendu librement, vous devez respecter les droits préexistants sur un nom, qu’il s’agisse d’une dénomination sociale, d...
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Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ?
Les sites de ventes aux enchères en ligne se développent toujours davantage. Sous quelles conditions peut-on se lancer dans cette activité ? La réponse diffère...
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Un vendeur sur Ebay est-il un cybercommerçant ?
La réponse diffère selon que vous êtes un vendeur amateur ou un vendeur professionnel. En effet,  un vendeur amateur, sur Ebay par exemple, n'a pas de statut de...
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Peut-on vendre librement de l'alcool par Internet ?
  Obtention d'une licence La vente d'alcool est règlementée. En France, il faut disposer d'une licence pour pouvoir vendre de l'alcool à consommer sur place...
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L’hébergeur est-il responsable des contenus d’un site internet stockés sur ses serveurs ?
Non, l’hébergeur d’un site internet n’est pas responsable des contenus stockés sur ses serveurs. En revanche, il a l'obligation de prévoir un dispositif de...
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Dois-je signaler à mon hébergeur les contenus illicites présents sur mon site ?
Vous n'avez pas d'obligation de signaler à votre hébergeur les contenus illicites présents sur votre site. En revanche, vous avez l'obligation de préciser son...
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Suis-je obligé de préciser la destination des données personnelles collectées sur mon site ?
En ce qui concerne les données personnelles collectées sur votre site, vous devez vérifier si vous bénéficiez ou non d'un régime de dispense vis...
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Puis-je librement implanter des cookies sur le disque dur des internautes visitant mon site ?
Oui, vous pouvez librement implanter des cookies sur le disque dur de vos visiteurs pour conserver une trace de leurs connexions. Cette pratique est recommandée si vous souhaitez mieux cibler...
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Qui est responsable du contenu mis en ligne sur le site internet de mon entreprise ?
L'éditeur professionnel a une obligation d'identification sur Internet. Outre le nom  de l'entreprise éditrice du site, celle-ci doit préciser le nom du...
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Comment créer un site de jeux ou paris en ligne ?
La création d’un site de jeux ou paris en ligne est autorisée depuis 2010 en France, mais demeure réglementée. Elle nécessite l’accomplissement des d...
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Comment créer un site de vente aux enchères de biens culturels (œuvres d’art) en ligne ?
Afin de préserver le ''patrimoine culturel national'', la création d'un site de vente aux enchères de biens culturels (œuvres d’art) en ligne est...
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L’utilisation de la langue française est-elle obligatoire pour un site d’e-commerce ciblant le public français ?
La loi Toubon n'est pas applicable aux sites de commerce électronique. Il n'y a pas  d'obligation d'utiliser la langue française pour un site d'e-commerce...
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Quelle est la loi applicable à un site d’e-commerce français ?
En principe, le commerce électronique est soumis à la loi de l'Etat membre où est établi le cybermarchand.
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