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Doit-on archiver ses contrats électroniques ?

Article publié le 31/07/2011

Oui, vous devez archiver pendant 10 ans vos contrats électroniques dont le montant est supérieur à 120 €.

Durant cette période, votre client peut vous demander la communication du contrat.  

Si le client demande une copie papier, vous pouvez soumettre la transmission à son règlement des frais d'expédition.

 Il faut définir les modalités d'accès au contrat dans les conditions générales de vente.

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