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Est-on automatiquement propriétaire du site que l’on fait réaliser ?

Article mis à jour le 31/07/2011

Non, vous n'êtes pas automatiquement propriétaire du site Internet que vous avez fait réaliser par un prestataire, que ce soit le contenant ou le contenu. En effet, un site Internet est composé de plusieurs éléments protégés par les droits d'auteur. En matière de droits d'auteur, tout ce qui n'a pas été expressément cédé reste la propriété de son auteur. C'est souvent en cas de problèmes que les cybercommerçants s'aperçoivent qu'ils ne disposent en fait pas de la propriété intellectuelle de leur boutique en ligne !  

Cas de recours à un prestataire pour la réalisation du site

Si vous avez pris  un prestataire et lui avez communiqué un cahier des charges précis, vous devez prévoir une cession des droits commerciaux et non commerciaux sur les éléments protégés du site pour en devenir effectivement propriétaire. La cession doit obligatoirement prévoir:  

  • une limitation dans la durée (mais vous pouvez mettre pour la durée légale des droits d'auteur),
  • une limitation dans l'espace (prévoir ''monde'' pour un site Internet...),
  • mention distincte de chaque droits cédés,
  • mention relative à la destination des droits cédés. 

Autrement dit, une cession totale et illimitée du type ''le prestataire cède l'ensemble de ses droits' à ..'' n'est pas conforme aux principes du droit d'auteur, par définition protecteur de l'auteur originel, en l'espèce votre prestataire.  

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Bonjour, 

En déléguant la création site internet La Rochelle à un prestataire, j'ai bien veillé à ce je sois entièrement propriétaire du nom de domaine et de l'hébergement. Mais tous les prestataires ne le font pas, il est recommandé de faire attention à ce choix car vous n'êtes pas automatiquement propriétaire du site Internet que vous avez fait réaliser par un prestataire. 

Geoffey Leduc

Bonjour à tous,

Comme le dite Geoffrey, il est primordial de demander à son prestataire de création de site internet à Aix en Provence de léguer l'entiéreté des droits sur le nom de domaine et sur l'hébergement.

Sans quoi vous ne serez pas rééellement propriétaire de votre site internet.

Il existe de nombreuses histoires qui ressemblent vraiment à des arnaques.

Prenez soins de vous,

Anthony Jean

Effectivement c'est problématique surtout avec les nouvelles offres de sites en location pour lesquelles on n'est pas propriétaire de son site internet.

Le mieux est de passer par une agence Web qui vous remettra l'ntégralité des données avec les codes d'accès au site.

Malheureusement, cette pratique est bien plus courante qu'on ne pourrait le croire. Et encore en 2021. Nombre de personnes de mon entourage ont acheté des sites internets sans en posséder pleinement les droits...

Il faut penser à verifier les CGV avant d'acheter. Celà peut parraitre évident mais très peu le font.

Lorsque je vend un site vitrine, je cède automatiquement mes droits. Ca me semble plus honnête !

Je rejoins les réactions constructives en commentaire de ce post.
Aujourd'hui, être 100% propriétaire de son site web fait partie des nouveaux besoins et attentions particulières des clients, à ce titre, tout professionnel auquel vous faites appel pour la création site internet la rochelle doit proposer systématiquement de léguer les clés du site et les droits d'exploitation, jusqu'à inclure une formation adaptée dans la prestation si toutefois des connaissances techniques sont nécessaires pour le futur propriétaire.