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Comment créer un site de vente aux enchères de biens culturels (œuvres d’art) en ligne ?

Article mis à jour le 03/08/2011

Afin de préserver le ''patrimoine culturel national'', la création d'un site de vente aux enchères de biens culturels (œuvres d’art) en ligne est réglementée.

Contrairement à la réglementation applicable à la vente en ligne des autres biens mobiliers, la distinction entre ''site de vente aux enchères publiques'' et ''site de courtage aux enchères'' n'existe pas en matière de biens culturels (voir « Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ? ». .  

En effet, le courtage aux enchères en ligne de biens culturels, tout comme la vente aux enchères publiques de biens culturels, est soumis au monopole des commissaires priseurs et nécessite un agrément administratif délivré par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.  

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