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Comment créer un site de vente aux enchères de biens culturels (œuvres d’art) en ligne ? - Page 2

Article mis à jour le 03/08/2011

Voici quelques recommandations, issues d'un groupe de travail du forum des droits de l'internet , dont vous pouvez vous inspirer si vous créez un site de vente aux enchères de biens culturels :  

  • mettre en place un système d'identification des vendeurs et des acheteurs ;
  • intégrer un ''tiers de confiance'' pour garantir le paiement et la livraison du bien, notamment pour les ventes supérieurs à 3000 € ;
  • demander une licence aux douanes en cas d'exportation ;
  • aménager un droit de préemption pour le ministère de la Culture ;
  • établir et mettre à jour un registre des biens référencés ;
  • prévoir un dispositif de signalement des biens volés aux autorités.
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