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Comment créer un site de vente aux enchères de biens culturels (œuvres d’art) en ligne ? - Page 3

Article mis à jour le 03/08/2011

 

 

Qu'est ce qu'un bien culturel?

Il n'existe pas (et heureusement!) de définition juridique du bien culturel. 

Il est donc difficile de délimiter avec exactitude la portée du monopole des commissaires priseurs en l'absence de définition légale des biens culturels.  

Pour l'UNESCO, sont considérés comme biens culturels: '' les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque Etat comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science...''

Les douanes soumettent à l'obtention d'une licence ou d'une autorisation l'exportation à l'étranger de certains biens culturels en fonction d'une valeur ou d'une ancienneté fixées règlementairement. ( voir le tableau comparatif des définitions de biens culturels au regard du droit communautaire et du droit national)

Il faut donc contacter les douanes si vous vous lancez dans une activité de vente en ligne de biens culturels : peintures, sculptures, gravures, meubles de plus de 100 ans, livres anciens, timbres, archives photographiques ou cinématographiques...

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