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Puis-je m’opposer à la citation de mon entreprise sur Internet ?

Article mis à jour le 11/08/2011

La majorité des internautes ou de vos partenaires commerciaux ont l'habitude d'effectuer une recherche sur le nom de votre entreprise avant de conclure un contrat. La maîtrise de l'E-Réputation de votre entreprise revêt donc une importance décisive pour votre image de marque et pour la notoriété de votre société.  

Toutefois, vous ne pouvez pas vous opposer à la citation de votre entreprise sur Internet que dans des situations dépassant le cadre légal de la liberté d’expression et de communication. 

Achat des liens commerciaux sur votre nom ou votre marque par un concurrent

Si le nom de votre société ou votre marque a été acheté par un concurrent, vous pouvez légitimement vous y opposer en engageant une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Dans ce cas, vous pouvez vous retourner soit contre le moteur de recherche qui a vendu votre marque ou votre nom comme lien commercial, soit directement contre l'annonceur qui a acheté votre marque si cela risque d'induire en erreur les internautes sur l'origine du produit ou des services. Ainsi un annonceur a-t-il récemment été condamné à 30 000 € au titre de la contrefaçon (39 clics enregistrés sur les liens commerciaux litigieux, soit près de 1000 € le clic !).  

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