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Qui est responsable du contenu mis en ligne sur le site internet de mon entreprise ?

Article mis à jour le 10/08/2011

L'éditeur professionnel a une obligation d'identification sur Internet. Outre le nom  de l'entreprise éditrice du site, celle-ci doit préciser le nom du directeur de la publication, qui est en général le représentant légal de l'entreprise.

Le directeur de la publication est présumé responsable du contenu publié sur le site Internet. On suppose en effet qu'il en a pris connaissance avant leur publication.

Par le jeu de la ''responsabilité en cascade'', applicable sur Internet, il est également possible de rechercher la responsabilité de toute personne ayant participé à la diffusion du contenu illicite, comme un webmestre par exemple.

Qu'est que la ''responsabilité en cascade''?

En présence d'un directeur de publication, l’ensemble des autres intervenants ne pourra être poursuivi qu’au titre de coauteur ou de complice. A défaut du directeur de publication, l’éditeur, le responsable éditorial et les autres intervenants de la chaîne pourront être poursuivis comme auteurs des infractions.

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